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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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4. Contenu généré par l’utilisateur et conduite
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5. Usages interdits
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6. Avis de non-responsabilité et garanties
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7. Limitation de la responsabilité
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8.Résiliation
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En cas de résiliation, votre droit d’accès au service cessera immédiatement. Toutes les clauses des Conditions qui, par leur nature, doivent demeurer applicables après la résiliation resteront en vigueur, y compris celles relatives à la propriété, aux exclusions de garantie, à l’indemnisation et aux limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez fermer votre compte, il vous suffit de cesser d’utiliser le service. Nous pouvons également résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour toute raison, y compris mais sans s’y limiter, en cas de violation des Conditions.
9. Modifications des Conditions d’Utilisation
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Il vous incombe de consulter régulièrement ces Conditions afin de repérer d’éventuelles modifications. La poursuite de votre utilisation du service après la publication de changements vaut acceptation de ces modifications.
Ce qui constitue un changement matériel sera déterminé à notre seule discrétion. En continuant d’accéder ou d’utiliser notre service après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être lié par les termes révisés.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflit de lois. Notre failure à faire respecter un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits.
Tout différend né de ces Conditions ou du service, ou lié à ceux-ci, sera porté exclusivement devant les tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez par la présente la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un for inapproprié ou sur le principe du forum non conveniens.
Si une disposition de ces Conditions est déclarée nulle ou inexécutoire par un tribunal, les autres dispositions demeureront pleinement valides et applicables. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord conclu entre vous et nous au sujet de notre service.
11. Coordonnées de contact
Si vous avez des questions au sujet des présentes Conditions d’Utilisation, n’hésitez pas à nous contacter :
Coordonnées :
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Téléphone : +33623512241
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Horaires : Lun-Ven : 9h00-18h00 EST
12. Reconnaissance
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